- exemption d’impôts
- exemption d’impôtsosvobození od daní
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
exemption d’impôts
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exemption — [ ɛgzɑ̃psjɔ̃ ] n. f. • 1411; lat. exemptio → exempt 1 ♦ Dispense (d une charge, d un service commun). Exemption du service militaire (⇒ réforme) . Exemption d impôts, de taxes. ⇒ exonération, franchise. Exemption d obligations. ⇒ décharge.… … Encyclopédie Universelle
Exemption D'impôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exemption d impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions. Exempter une catégorie de personnes… … Wikipédia en Français
Exemption d'impot — Exemption d impôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exemption d impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions. Exempter une… … Wikipédia en Français
Exemption d'impôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exemption d impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions. Exempter une catégorie de personnes… … Wikipédia en Français
EXEMPTION — s. f. (Le P se prononce.) Droit, grâce, privilége qui exempte. Exemption d impôts, de service. Exemption de toutes charges publiques. Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d exemption. Motifs d exemption. Il signifie quelquefois… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
EXEMPTION — n. f. Droit, grâce, privilège qui exempte. Exemption d’impôts, de service. L’exemption de toutes charges publiques. Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d’exemption. Motifs d’exemption. Il signifie quelquefois simplement Dispense … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Impôts progressifs — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… … Encyclopédie Universelle
Fidalgo — Hidalgo (noblesse) Pour les articles homonymes, voir Hidalgo. Un hidalgo (en espagnol) était, en Castille et puis au royaume d’Espagne, tout comme en Amérique hispanique, un membre de la petite noblesse, sans autre titre spécifique, héritier par… … Wikipédia en Français
